Photo: Remi Jouan - CC BY-SA 3.0
Le tribunal administratif de Poitiers, saisi par un riverain de l'église de Saint-Chartres qui ne supporte pas les sonneries, devrait entériner leur maintien.
La décision du tribunal de Poitiers devrait maintenir les sonneries religieuses, car elles résultent d'une pratique religieuse ancienne, régulière et durable, ainsi que les sonneries civiles des heures de jour, qui ne constituent pas un trouble grave à la tranquillité, a fortiori s'agissant de celle d'un résident secondaire.
Cette décision va ainsi dans le sens de la Loi sur la protection du patrimoine sensoriel des campagnes (2021).
Source : Centre Presse
Septembre 2021
